Recevabilité de la tierce opposition formée contre l'ordonnance du juge des tutelles qui autorise le gérant de tutelle à ne pas régler les factures d'entretien de l'immeuble dont la personne protégée est usufruitière
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:38:34
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48