La loi applicable à la contrefaçon du droit d'auteur et l'article 5 (2) de la Convention de Berne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

La loi applicable à la contrefaçon du droit d'auteur et l'article 5 (2) de la Convention de Berne

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

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Dates et versions

halshs-02206743 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206743 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. La loi applicable à la contrefaçon du droit d'auteur et l'article 5 (2) de la Convention de Berne. Recueil Dalloz, 2002, 39, p. 2999. ⟨halshs-02206743⟩

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