La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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https://shs.hal.science/halshs-02206788

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  • HAL Id : halshs-02206788 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires. Recueil Dalloz, 2002, 43, pp.3224. ⟨halshs-02206788⟩

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