La compétence civile du nouveau juge de proximité
Résumé
De quelques questions qu'elle suscite
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02206974
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:43:04
Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-10:56:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02206974 , version 1
Citer
Corinne Bléry. La compétence civile du nouveau juge de proximité. Recueil Dalloz, 2003, 09, pp.566. ⟨halshs-02206974⟩
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