Preuve de l'emploi des fonds propres donnant droit à récompense

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Vincent Brémond

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Récompense Bien propre Emploi Intérêt de la communauté

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207264

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:45:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207264 , version 1 (31-07-2019)

Vincent Brémond. Preuve de l'emploi des fonds propres donnant droit à récompense. Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1866. ⟨halshs-02207264⟩

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