La responsabilité du banquier émetteur d'un chèque de banque falsifié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

La responsabilité du banquier émetteur d'un chèque de banque falsifié

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207454 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207454 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. La responsabilité du banquier émetteur d'un chèque de banque falsifié. Recueil Dalloz, 2003, 37, pp.2565. ⟨halshs-02207454⟩
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