L'action en réintégration de fonds communs : un « mini-recel » ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

L'action en réintégration de fonds communs : un « mini-recel » ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207457, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207457 , version 1

Citer

Vincent Brémond. L'action en réintégration de fonds communs : un « mini-recel » ?. Recueil Dalloz, 2003, 38, pp.2597. ⟨halshs-02207457⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus