Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

CIRCULATION ROUTIERE

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02207473 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière. Recueil Dalloz, 2003, 40, pp.2705. ⟨halshs-02207473⟩

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