Mise en cause d'un engagement unilatéral de l'employeur par accord collectif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Mise en cause d'un engagement unilatéral de l'employeur par accord collectif

Laure Camaji
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02207675

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:50:51

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Dates et versions

halshs-02207675 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207675 , version 1

Citer

Laure Camaji. Mise en cause d'un engagement unilatéral de l'employeur par accord collectif. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.385. ⟨halshs-02207675⟩

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