Mise en cause d'un engagement unilatéral de l'employeur par accord collectif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Mise en cause d'un engagement unilatéral de l'employeur par accord collectif

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207675 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207675 , version 1

Citer

Laure Camaji. Mise en cause d'un engagement unilatéral de l'employeur par accord collectif. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.385. ⟨halshs-02207675⟩
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