Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Université de Rouen Normandie
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  • HAL Id : halshs-02208105 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance. Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2252. ⟨halshs-02208105⟩

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