La violation par l'employeur d'un engagement unilatéral en matière d'emploi

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

(1)

1

Ismaël Omarjee

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement économique Plan social Comité d'entreprise

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208165

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:56:59

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

halshs-02208165 , version 1 (31-07-2019)

Ismaël Omarjee. La violation par l'employeur d'un engagement unilatéral en matière d'emploi. Recueil Dalloz, 2004, 33, pp.2395. ⟨halshs-02208165⟩

FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE CEJEC

24 Consultations

0 Téléchargements