Le remaniement du régime des clauses d'agrément par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Le remaniement du régime des clauses d'agrément par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208279

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:58:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208279 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208279 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Le remaniement du régime des clauses d'agrément par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004. Recueil Dalloz, 2004, 38, pp.2775. ⟨halshs-02208279⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UR2-HB UNIV-RENNES2 UNIV-RENNES LIRIS-RENNES
84 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More