Droit d'agir en justice d'une association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Droit d'agir en justice d'une association

Eddy Lamazerolles
Université de Poitiers = University of Poitiers
Équipe de recherche en droit privé
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02208321

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:59:02

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Dates et versions

halshs-02208321 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208321 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. Droit d'agir en justice d'une association. Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2931. ⟨halshs-02208321⟩

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