Droit d'agir en justice d'une association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Droit d'agir en justice d'une association

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208321 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208321 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. Droit d'agir en justice d'une association. Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2931. ⟨halshs-02208321⟩
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