La « Constitution » européenne ne menace pas la République - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

La « Constitution » européenne ne menace pas la République

Résumé

Observations sur la décision 2004-505 DC, Traité portant Constitution pour l'Europe
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208364 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208364 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. La « Constitution » européenne ne menace pas la République. Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3075. ⟨halshs-02208364⟩
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