La saisie des rémunérations sans contrat de travail en cours

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Alexis Bugada

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

SALAIRE SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES Saisie sur salaire Employeur Contrat de travail Cessation Saisie-attribution Rappel de salaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208388

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:59:48

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halshs-02208388 , version 1 (31-07-2019)

Alexis Bugada. La saisie des rémunérations sans contrat de travail en cours. Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3161. ⟨halshs-02208388⟩

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