L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02208616

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:02:56

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Dates et versions

halshs-02208616 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208616 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale. Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1138. ⟨halshs-02208616⟩

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