L'isolement en prison d'un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant, mais viole l'article 13 de la Convention européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

L'isolement en prison d'un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant, mais viole l'article 13 de la Convention européenne

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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https://shs.hal.science/halshs-02208645

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  • HAL Id : halshs-02208645 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. L'isolement en prison d'un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant, mais viole l'article 13 de la Convention européenne. Recueil Dalloz, 2005, 19, pp.1272. ⟨halshs-02208645⟩

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