L'entrée en scène des règles communautaires sur la compétence juridictionnelle en matière familiale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

L'entrée en scène des règles communautaires sur la compétence juridictionnelle en matière familiale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208683

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:03:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208683 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208683 , version 1

Citer

Sandrine Sana-Chaillé de Néré. L'entrée en scène des règles communautaires sur la compétence juridictionnelle en matière familiale. Recueil Dalloz, 2005, 22, pp.1459. ⟨halshs-02208683⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More