Immunité de juridiction et déni de justice

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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François Viangalli

Déni de justice Ordre public international Immunité de juridiction Licenciement CONFLIT DE JURIDICTIONS Organisation internationale Fonctionnaire international

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208703

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:03:42

Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-03:21:16

halshs-02208703 , version 1 (31-07-2019)

François Viangalli. Immunité de juridiction et déni de justice. Recueil Dalloz, 2005, 23, pp.1540. ⟨halshs-02208703⟩

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