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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Le handicapé et la SNCF : insuffisance respiratoire contre insuffisance contractuelle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208756, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208756 , version 1

Citer

Cyril Noblot. Le handicapé et la SNCF : insuffisance respiratoire contre insuffisance contractuelle. Recueil Dalloz, 2005, 28, pp.1913. ⟨halshs-02208756⟩

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