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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Le consommateur personne morale entre droit communautaire et droit français

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208763, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208763 , version 1

Citer

Augustin Boujeka. Le consommateur personne morale entre droit communautaire et droit français. Recueil Dalloz, 2005, 28, pp.1948. ⟨halshs-02208763⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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