La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Carine Brière

Université de Rouen Normandie

COMMUNAUTE EUROPEENNE Propriété littéraire et artistique Conflit de lois Principe de non-discrimination Nationalité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208868

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:05:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208868 , version 1 (31-07-2019)

Carine Brière. La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination. Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2533. ⟨halshs-02208868⟩

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