Protection contre le tabagisme dans l'entreprise : consécration d'une obligation patronale de sécurité de résultat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Protection contre le tabagisme dans l'entreprise : consécration d'une obligation patronale de sécurité de résultat

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208874, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208874 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Protection contre le tabagisme dans l'entreprise : consécration d'une obligation patronale de sécurité de résultat. Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2565. ⟨halshs-02208874⟩

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