Le nouveau régime du passif successoral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Le nouveau régime du passif successoral

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209549 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209549 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Le nouveau régime du passif successoral. Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2561. ⟨halshs-02209549⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More