« L'action citoyenne » des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

« L'action citoyenne » des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève

Alexis Bugada
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social
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https://shs.hal.science/halshs-02209585

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  • HAL Id : halshs-02209585 , version 1

Citer

Alexis Bugada. « L'action citoyenne » des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève. Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2652. ⟨halshs-02209585⟩

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