La décision n° 2006-541 DC du 28 septembre 2006 du Conseil constitutionnel ou la défense désespérée de la langue française - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

La décision n° 2006-541 DC du 28 septembre 2006 du Conseil constitutionnel ou la défense désespérée de la langue française

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halshs-02209775 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209775 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La décision n° 2006-541 DC du 28 septembre 2006 du Conseil constitutionnel ou la défense désespérée de la langue française. Recueil Dalloz, 2007, 02, pp.120. ⟨halshs-02209775⟩

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