Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02209849
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:12:10
Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02209849 , version 1
Citer
Claude Lienhard. Recours des tiers payeurs : une avancée législative significative. Recueil Dalloz, 2007, 07, pp.452. ⟨halshs-02209849⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements