Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02209959 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209959 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable. Recueil Dalloz, 2007, 12, pp.835. ⟨halshs-02209959⟩

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