L'absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens

Jean-Baptiste Racine; Emmanuel Dreyer

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

L'absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens

(1, 2) , (3, 4)

1
2
3
4

Jean-Baptiste Racine

Fonction : Auteur
PersonId : 929321

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

PRESSE AGENT DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE Liberté d'expression Génocide arménien Négation Dignité humaine Immunité de juridiction Consul Propos Internet

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209967

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:12:43

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Dates et versions

halshs-02209967 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209967 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine, Emmanuel Dreyer. L'absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens. Recueil Dalloz, 2007, 12, pp.851. ⟨halshs-02209967⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR IRJS

30 Consultations

0 Téléchargements

L'absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager