Procès civil, procès pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Procès civil, procès pénal

Etienne Vergès
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210113 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210113 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Procès civil, procès pénal. Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1441. ⟨halshs-02210113⟩

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