Epilogue - provisoire ? - d'une loi mouvementée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Epilogue - provisoire ? - d'une loi mouvementée

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https://shs.hal.science/halshs-02210210

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Dates et versions

halshs-02210210 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210210 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Epilogue - provisoire ? - d'une loi mouvementée. Recueil Dalloz, 2007, 25, pp.1760. ⟨halshs-02210210⟩

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