L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié »

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210225, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210225 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié ». Recueil Dalloz, 2007, 27, pp.1885. ⟨halshs-02210225⟩

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