Pôles de l'instruction : dispositions réglementaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Pôles de l'instruction : dispositions réglementaires

Caroline Lacroix

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210547 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210547 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Pôles de l'instruction : dispositions réglementaires. Recueil Dalloz, 2008, 05, pp.280. ⟨halshs-02210547⟩

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