Réforme de l'ordonnance de 1945 : mise en place d'un groupe de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Réforme de l'ordonnance de 1945 : mise en place d'un groupe de travail

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210700 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210700 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Réforme de l'ordonnance de 1945 : mise en place d'un groupe de travail. Recueil Dalloz, 2008, 17, pp.1133. ⟨halshs-02210700⟩
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