Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres

Olivier Deshayes
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
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https://shs.hal.science/halshs-02210828

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210828 , version 1

Citer

Olivier Deshayes. Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres. Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1801. ⟨halshs-02210828⟩

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