Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux

Thibault Douville
Le Mans Université
Themis-UM
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02210923

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210923 , version 1

Citer

Thibault Douville. Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux. Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2264. ⟨halshs-02210923⟩

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