Conséquences d'un licenciement sur la prévoyance complémentaire d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Conséquences d'un licenciement sur la prévoyance complémentaire d'entreprise

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210986, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210986 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Conséquences d'un licenciement sur la prévoyance complémentaire d'entreprise. Recueil Dalloz, 2008, 38, pp.2703. ⟨halshs-02210986⟩

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