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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Prorogation de la loi anti-terrorisme

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211031, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211031 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Prorogation de la loi anti-terrorisme. Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.2996. ⟨halshs-02211031⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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