Recherches sur la personne : adoption d'une proposition de loi

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Sabrina Lavric

Institut François Gény

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Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211126

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:20:26

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02211126 , version 1 (31-07-2019)

Sabrina Lavric. Recherches sur la personne : adoption d'une proposition de loi. Recueil Dalloz, 2009, 04, pp.221. ⟨halshs-02211126⟩

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