L'ouverture des procédures - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211204 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211204 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. L'ouverture des procédures. Recueil Dalloz, 2009, n° 10, pp.644-651. ⟨halshs-02211204⟩
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