L'ouverture des procédures

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Philippe Roussel Galle

Centre de droit des affaires et de gestion

Université Paris Cité

Sauvegarde des entreprises Droit de l'insolvabilité Procédures collectives Redressement et liquidation judiciaires Ouverture Ordonnance du 18 décembre 2008 , Décret du 12 février 2009 Procédure de sauvegarde Résolution du plan Cessation des paiements

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211204

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:21:01

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

halshs-02211204 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Roussel Galle. L'ouverture des procédures. Recueil Dalloz, 2009, n° 10, pp.644-651. ⟨halshs-02211204⟩

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