Répartition des pouvoirs en cas de démembrement de droits sociaux... et reconnaissance de la qualité d'associé à l'usufruitier ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Répartition des pouvoirs en cas de démembrement de droits sociaux... et reconnaissance de la qualité d'associé à l'usufruitier ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02211233, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211233 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Répartition des pouvoirs en cas de démembrement de droits sociaux... et reconnaissance de la qualité d'associé à l'usufruitier ?. Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.780. ⟨halshs-02211233⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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