Droit du blanchiment : une ordonnance nécessaire mais à parfaire

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Chantal Cutajar

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

(premières réflexions sur l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009)

BLANCHIMENT DE CAPITAUX Champ d'application Ordonnance du 30 janvier 2009 Première réflexion

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211249

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:21:22

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02211249 , version 1 (31-07-2019)

Chantal Cutajar. Droit du blanchiment : une ordonnance nécessaire mais à parfaire. Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.821. ⟨halshs-02211249⟩

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