Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02211279

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:21:36

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02211279 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211279 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.939. ⟨halshs-02211279⟩

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