Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211279 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211279 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.939. ⟨halshs-02211279⟩
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