Sous la subrogation légale : l'unicité de cause de l'obligation plurale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Sous la subrogation légale : l'unicité de cause de l'obligation plurale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211859 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211859 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. Sous la subrogation légale : l'unicité de cause de l'obligation plurale. Recueil Dalloz, 2010, 13, pp.802. ⟨halshs-02211859⟩
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