Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité

Résumé

Stratégies contentieuses entre question de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02212013

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:27:21

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Dates et versions

halshs-02212013 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212013 , version 1

Citer

Jean-François Akandji-Kombé. Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité. Recueil Dalloz, 2010, 27, pp.1725. ⟨halshs-02212013⟩

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