La Cour de justice et le contrôle incident de constitutionnalité des directives de l'Union : remarques sur un obiter dictum - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

La Cour de justice et le contrôle incident de constitutionnalité des directives de l'Union : remarques sur un obiter dictum

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

CJUE, gde ch., 22 juin 2010, Melki et Abdeli, aff. jtes C-188 et 189/10, points 54 à 56

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212140

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:28:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212140 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212140 , version 1

Citer

Jérôme Roux. La Cour de justice et le contrôle incident de constitutionnalité des directives de l'Union : remarques sur un obiter dictum. Recueil Dalloz, 2010, 38, pp.2524. ⟨halshs-02212140⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More