L'exclusion d'un associé, les droits de la défense et le régime restrictif des nullités du droit des sociétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'exclusion d'un associé, les droits de la défense et le régime restrictif des nullités du droit des sociétés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212193

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:28:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212193 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212193 , version 1

Citer

Bruno Dondero. L'exclusion d'un associé, les droits de la défense et le régime restrictif des nullités du droit des sociétés. Recueil Dalloz, 2010, 43, pp.2880. ⟨halshs-02212193⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More