Le renouveau de la règle de l'unicité de l'instance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Le renouveau de la règle de l'unicité de l'instance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212264 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212264 , version 1

Citer

Vincent Orif. Le renouveau de la règle de l'unicité de l'instance. Recueil Dalloz, 2011, 03, pp.227. ⟨halshs-02212264⟩
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