Contrefaçon et conflits de lois : quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Contrefaçon et conflits de lois : quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II

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https://shs.hal.science/halshs-02212459

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:31:01

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Dates et versions

halshs-02212459 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212459 , version 1

Citer

Tristan Azzi, Edouard Treppoz. Contrefaçon et conflits de lois : quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II. Recueil Dalloz, 2011, 19, p. 1293. ⟨halshs-02212459⟩

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