Contrefaçon et conflits de lois : quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Contrefaçon et conflits de lois : quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212459

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:31:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212459 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212459 , version 1

Citer

Tristan Azzi, Edouard Treppoz. Contrefaçon et conflits de lois : quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II. Recueil Dalloz, 2011, 19, p. 1293. ⟨halshs-02212459⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-LYON3 UDL EDIEC IRJS
88 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More