De quelques réflexions sur la responsabilité collective
Résumé
Aspects de droit civil et de droit pénal
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02212576
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:31:56
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02212576 , version 1
Citer
François Rousseau. De quelques réflexions sur la responsabilité collective. Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.1983. ⟨halshs-02212576⟩
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